posté le 16/12/2007 à 11h59 par annie Ajouter un commentaire
Une "Carte grise" pour les moulins à eau. En effet, comme nous devons être en possession d'une "carte grise" pour notre voiture, il serait bon d'avoir sous la main le dossier des pièces nécessaires à prouver vos "droits d'eau" pour votre moulin. Elle est destinée à sensibiliser les propriétaires à l'indispensable possession de documents opposables à l'administration, voire aux associations ou fédérations de pêche.
Un moulin est un moteur hydraulique dont l'usage est régi par un "droit d'eau". Disposer de son "droit" et "règlement d'eau", quand ce dernier existe, permet au propriétaire de faire respecter ses droits, mais aussi de respecter ses obligations.
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