PETITION pour l\'amendement de la LEMA

posté le 08/05/2014 à 14h45 par alain Ajouter un commentaire

PETITION pour l'AMENDEMENT de la LEMA, LOI sur l'EAU et les MILIEUX AQUATIQUES !

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En 2006, une nouvelle loi sur l’eau, la LEMA, est promulguée. Elle comporte une contrainte réglementaire spécifique et très lourde de conséquences par rapport à la simple transposition en droit français de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). La LEMA introduit le principe de continuité écologique défini comme la libre circulation dans les cours d’eau des espèces et des sédiments. Ce principe est censé correspondre à la notion de continuité de la rivière citée en annexe V de la DCE. Dans son document "L’eau et son droit", le Conseil d’Etat reconnait que « de prime lecture, la directive n’impose pas le maintien ou le rétablissement des continuités écologiques dans les cours d’eau». Effectivement, la DCE implique une obligation de résultats en laissant aux Etats le choix des moyens pour les atteindre.
La continuité écologique n’est pas sans intérêt quand le débit du cours d’eau est "normal"......mais........La continuité écologique est totalement inopérante sur la qualité chimique de l’eau.....il y a confusion coupable entre qualité écologique et qualité chimique de l’eau. Les services de l’Etat ne doivent pas être complices de cette confusion......lire pourquoi amender cette loi !!!