posté le 17/03/2014 à 17h58 par alain Ajouter un commentaire
Mise en garde pour les propriétaires de moulin à eau
Cliquez ici pour accèder à DOSSIER CARTE GRISE
GUIDE 2013 à l'ATTENTION des PROPRIETAIRES de MOULINS attention PDF 112 MB
Depuis plusieurs mois maintenant, le signataire centralise les "appels au secours" de propriétaires rencontrant des problèmes de toutes sortes (DDAF et/ou DDE, voisinage, syndicats de rivière, préfectures…)
Or, dans beaucoup de cas, les propriétaires ne disposent pas de leur Droit et Règlement d'eau, qu'ils soient ou non "fondés en titre". Indépendamment, des recherches que cela nécessite, parfois très complexes, cet état de fait est absolument anormal. On ne conduit pas une automobile sans sa carte grise; il en est de même pour un moulin à eau, qui est un moteur hydraulique.
En l'absence de ces documents, les services administratifs (DDAF, DDE, DIREN, Syndicats de rivière,…) ont tendance à vouloir "régulariser" les chutes: outre que cela entraîne des frais et des délais importants, la "régularisation" neutralise les avantages liés à l'ancienneté du site, puisqu'elle se fait selon la législation actuelle et pour une durée limitée .
Les quelques pages qui suivent ont pour but de vous aider à convaincre vos adhérents de se procurer ces documents indispensables et dont la détention leur de faire respecter leurs droits et aussi de les pérenniser.
J-M Pingault et
Annie Bouchard la présidente de la FFAM
Page :