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Les droits et devoirs du propriétaire du moulin en matière de bief

un bief de moulin Un matin de ce mois d'août, le temps paraît s'être installé au beau ; gendre et cousins arrivés pour quelques jours au moulin se proposent pour une corvée... Justement, la chaussée du canal d'amenée au moulin s'est rompue sous l'effet des fortes pluies de cet hiver. C'est décidé, on s'y met demain matin. Le riverain voisin - un connaisseur ! - a confirmé l'autre jour qu'aucune autorisation n'était nécessaire.

Quelques sacs de sable, des planches, et on commence par barrer la prise d'eau 800 mètres plus haut afin de travailler au sec. Dans l'euphorie de la décision prise dans l'ambiance d'une petite réunion de famille, personne ne songe un instant que les poissons, les plus jeunes notamment, peuvent être surpris par l'assèchement : le bief se vidant, il est évident que les poissons seront entraînés avec le dernier filet d'eau ! Le lendemain, l'aventure tourne au drame.

François, consterné, doit s'expliquer avec les "forces de l'ordre", les "hommes en vert" du Conseil supérieur de la pêche, la DDAF, les pêcheurs... Tous viennent au moulin "constater", constater quoi ? une trentaine de truitelles gisent sur le fond du bief... ; constater et aussi verbaliser. Lui qui voulait simplement, sans déranger personne, préserver ses droits, et justement éviter à son bief de se vider par effondrement de la digue (il sait qu'il est tenu, afin de maintenir le bon écoulement des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges), fait l'objet d'un dépôt de plainte. Le voilà qui se débat entre règlement amiable, justifications, explications, confrontations..., et aussi articles un brin cocasses dans la presse qui confond bief, affluent et cours d'eau... Le village tout entier en parle : c'est le fait divers du jour,... durant plusieurs jours ! ! ! Pourtant François travaille et travaille toujours, depuis des mois, pour rénover son moulin, dans le respect de l'environnement et de la rivière...


Pour que l'histoire de François ne devienne pas la vôtre, voici un rappel de quelques notions que tout propriétaire de moulin doit connaître :

En conclusion, si vous projetez des travaux dans votre bief ou sur le lit majeur du cours d'eau, prenez la précaution de contacter les services de la Police de l'eau (DDAF ou DDE, selon le cas). Leur mission est d'assurer le libre cours de l'eau et la préservation de la vie piscicole. Ils se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur les erreurs à éviter et la procédure à respecter (celle-ci peut être variable selon la catégorie du cours d'eau, la saison, la nature des travaux, etc.).

François a rétabli l'eau dans son canal, il a maintenant le plaisir d'admirer le reflet du moulin dans le bief ; j'étais là, en cet instant symbolique..., c'est un peu l'émotion d'une naissance, une renaissance... La brèche bouchée - c'est du travail solide qui supportera sans trembler les prochaines crues (François est un bosseur qui fait du bon boulot...) - les truites ont retrouvé le chemin du moulin... et François veille sur elles avec une attention paternelle ! Un dédommagement a été versé pour le "préjudice" causé. Pourtant les problèmes ne sont pas complètement réglés... Surtout que de soucis qui auraient pu être évités par une concertation préalable... Mais il est si facile de constater la "maladresse" d'un propriétaire de moulin... et on ne peut que regretter que le même soin ne soit pas apporté à la poursuite de tous ceux qui polluent de façon quasi permanente... plus difficiles à identifier certes, mais qui font courir à l'environnement en général et au milieu aquatique en particulier des risques à la fois plus sournois et beaucoup plus profonds car durables...

Annie BOUCHARD